Communiqué de presse, Paris11 juillet 2023

Zurich Insurance plc prévoit de transférer son siège social d'Irlande en Allemagne

Zurich Insurance plc a entrepris un projet visant à transférer son siège social d'Irlande en Allemagne. Elle sera transformée d'une société anonyme irlandaise en une société par actions allemande. Elle cessera également d’être autorisée par la Banque Centrale d'Irlande et d'être soumise au contrôle de cette dernière, au profit de l'autorité de contrôle des assurances allemande, la BaFin. Les autorités de contrôle locales, dont l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en France, resteront chargées de la surveillance de la conduite des opérations de Zurich Insurance plc dans leurs territoires respectifs.

Zurich Insurance plc ne sera pas dissoute ni liquidée. Elle conservera sa personnalité juridique, ainsi que ses contrats, actifs et relations clients. 

Le transfert du siège social n'aura pas d'incidence sur nos clients, partenaires ou prestataires de services en France. L'organisation et les activités commerciales de Zurich en France resteront inchangées. 

Les clients continueront à être servis par les mêmes structures et bureaux locaux. Aucun contrat sur un quelconque marché local ne sera affecté. Nos clients, créanciers, prestataires de services et autres partenaires contractuels n'ont aucune démarche à entreprendre.

Vous trouverez des informations supplémentaires dans les documents suivants, annexés à cette page :

  • un document regroupant les Questions fréquemment posées ;
  • le Projet des Conditions de Transformation (Draft Terms of Conversion), qui est le document juridique clé pour le transfert du siège social ;
  • l'annonce officielle (Formal Advertisement Notice) que nous avons publiée le 12 juillet 2023 dans la Gazette de l’Irish Companies Registration Office, dans l'Irish Times et dans l'édition internationale du Financial Times.
 
Les créanciers, dont les souscripteurs, assurés et tiers réclamants au titre de polices d’assurance, ainsi que les employés travaillant pour Zurich Insurance plc, peuvent soumettre des observations concernant le Projet des Conditions de Transformation (Draft Terms of Conversion) avant le lundi 9 octobre 2023 à 17h00 (heure locale en Irlande) au plus tard. Toutes observations peuvent être transmises au moyen du formulaire accessible ici (https://forms.office.com/e/2TmGqqTcsN), par e-mail adressé à zipheadofficemovefr@zurich.com, ou par courrier postal à l'adresse suivante : Zurich Insurance Public Limited Company, Zurich House, Frascati Road, Blackrock, Dublin, A94 X9Y3, Irlande.
Si un créancier de Zurich Insurance plc, qui bénéficiait d'une créance à l'égard de Zurich Insurance plc à la date du 3 juillet 2023, (a) n'est pas satisfait des garanties proposées aux créanciers dans le Projet de Conditions de Transformation et (b) peut démontrer de manière crédible que, du fait de la Transformation, la satisfaction de sa créance est en jeu et qu’il n'a pas obtenu de garanties adéquates de la part de Zurich Insurance plc à cet égard, ledit créancier peut saisir la High Court (Haute Cour) d'Irlande afin d'obtenir des garanties adéquates dans un délai de 3 mois à compter du 3 juillet 2023. Vous trouverez de plus amples renseignements dans l'annonce officielle ci-jointe.

Protection des données : la politique générale de protection des données de Zurich Insurance plc est applicable. Vous pouvez y accéder à cette adresse : https://www.zurich.ie/privacy-policy/ Veuillez noter que toutes les données communiquées dans le cadre d'une question ou observation concernant le transfert du siège social de Zurich Insurance plc d'Irlande en Allemagne seront collectées pour le compte du siège social de Zurich Insurance plc et partagées avec celui-ci. Ces données pourront, le cas échéant, être intégrées à des discussions et/ou des documents produits devant l'Irish High Court, chargée d’évaluer si les exigences légales pour le transfert du siège social ont bien été remplies.

 

Questions fréquemment posées

Draft Terms of Conversion en français

Draft Terms of Conversion en anglais

Formal Advertisement Notice en français

Formal Advertisement Notice en anglais